Conditions Générales d’Utilisation

Application : Onireva
Éditeur : Enilis (nom commercial de Michel Picariello, entrepreneur individuel, SIRET 524 030 906 00044)
Adresse : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
Contact : contact@onireva.com
Dernière mise à jour : 22 Avril 2026

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») régissent l’accès et l’utilisation de l’application mobile Onireva (ci-après « l’Application ») par toute personne physique (ci-après « l’Utilisateur »), éditée par Enilis, nom commercial de Michel Picariello, entrepreneur individuel (« l’Éditeur »).

Onireva offre les fonctionnalités suivantes :

la tenue d’un journal personnel de rêves,
l’accès à des analyses automatisées de rêves par intelligence artificielle,
des ressources éditoriales (ex. dictionnaire onirique).

L’Application est conçue exclusivement à des fins introspectives, symboliques ou ludiques. Elle n’a aucune vocation médicale, psychologique, thérapeutique ou psychiatrique.

Les analyses proposées sont générées de manière automatisée par des systèmes d’intelligence artificielle. Elles reposent sur des interprétations subjectives et symboliques, susceptibles de comporter des erreurs ou approximations ou variations selon le contexte.

Les contenus et analyses fournis par l’Application ne constituent en aucun cas un diagnostic, un avis médical ou psychologique, ni une recommandation professionnelle, et ne doivent pas être utilisés comme fondement d’une décision personnelle, médicale, psychologique, juridique, financière ou professionnelle.

2. Acceptation et entrée en vigueur

L’utilisation de l’Application implique la conclusion d’un contrat électronique entre l’Utilisateur et l’Éditeur.
Ces CGU s’appliquent à tout Utilisateur, où qu’il soit situé.
En cas de contradiction entre une disposition impérative de la législation locale de l’Utilisateur et une clause des CGU, la disposition locale impérative prévaudra (dans la mesure permise par la loi).
L’utilisation de l’Application est réservée aux personnes âgées de 16 ans et plus et disposant de la capacité juridique requise pour accepter les présentes CGU conformément au droit applicable.
L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve avant toute utilisation de l’Application.

3. Restrictions géographiques d’utilisation

L’Application n’est pas destinée à être utilisée dans certaines zones géographiques, notamment aux États-Unis d’Amérique et au Canada.
L’Éditeur ne garantit pas la disponibilité ni la conformité du Service aux législations applicables en dehors des zones expressément supportées.
En cas d’accès ou d’utilisation depuis une zone non supportée, l’Éditeur pourra limiter, suspendre ou bloquer l’accès au Service, sans que cela n’ouvre droit à indemnisation.
L’Utilisateur demeure seul responsable du respect des lois et restrictions applicables dans son pays ou territoire d’accès.

4. Inscription et compte utilisateur

Certaines fonctionnalités requièrent la création d’un compte. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes.
L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants (courriel de l’Utilisateur, mot de passe) et de toute activité réalisée via son compte.
En cas d’usage non autorisé ou suspect de son compte, l’Utilisateur doit en informer immédiatement l’Éditeur.
L’Éditeur se réserve le droit de demander la mise à jour de toute information manifestement inexacte ou incomplète, et de suspendre l’accès au compte en cas de fraude, d’usurpation d’identité ou d’informations manifestement trompeuses.

5. Licence d’utilisation

L’Éditeur accorde à l’Utilisateur, sous réserve du respect des présentes CGU, une licence personnelle, non exclusive, non transférable et valable pour la durée d’utilisation de l’Application à des fins strictement personnelles.
L’Utilisateur s’engage à ne pas :
• copier, reproduire, modifier, distribuer, revendre ou créer des œuvres dérivées ;
• décompiler, désassembler, désosser ou procéder à une ingénierie inverse ;
• utiliser l’Application à des fins illégales, nuisibles ou contraires aux présentes CGU.

6. Abonnements, paiement et résiliation

Certaines fonctionnalités sont accessibles via abonnement, aux tarifs affichés dans les plateformes de distribution applicables, notamment Google Play et/ou l’App Store d’Apple.
Les paiements, renouvellements automatiques, annulations et résiliations sont gérés exclusivement par la plateforme de distribution concernée, conformément à ses propres conditions.
En principe, l’Éditeur ne dispose pas des données bancaires de l’Utilisateur.
La résiliation empêche les futurs paiements mais ne donne pas nécessairement droit à un remboursement prorata (sauf disposition légale ou politique de remboursement de la plateforme).
L’Utilisateur peut résilier l’abonnement selon les modalités de la plateforme (ex. via Google Play) avant la prochaine échéance.
Conformément à la législation européenne, l’Utilisateur dispose en principe d’un droit de rétractation de 14 jours.
Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, ce droit peut ne pas s’appliquer lorsque l’exécution du service a commencé avec l’accord préalable exprès de l’Utilisateur et son renoncement exprès à ce droit, notamment en cas d’accès immédiat à des contenus numériques ou services personnalisés dès lors que l’exécution du service a commencé immédiatement après la souscription.

7. Fonctions, limites et responsabilités

L’Application propose des analyses automatisées des rêves sur la base des données que l’Utilisateur fournit. Ces analyses reposent sur des traitements automatisés et des interprétations symboliques et subjectives, susceptibles de comporter des erreurs, approximations ou variations selon le contexte.
L’Utilisateur demeure seul responsable de l’interprétation, de l’usage et des conséquences qu’il tire des analyses proposées par l’Application.
L’Utilisateur reconnaît expressément que les analyses proposées n’ont pas vocation à produire des effets juridiques ni à fonder une décision médicale, psychologique, professionnelle, financière ou personnelle importante. Elles ne sont pas conçues pour produire un effet juridique ou un effet significatif sur la situation de l’Utilisateur au sens de l’article 22 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
L’Éditeur décline toute responsabilité pour les conséquences personnelles, médicales, psychologiques, professionnelles ou de toute autre nature résultant de l’utilisation ou de l’interprétation des contenus fournis.
L’Application ne remplace pas une consultation médicale ou psychologique en cas de besoin.
Disponibilité du service : l’Éditeur s’efforce d’assurer la disponibilité de l’Application, sans garantir un accès ininterrompu, ni l’absence d’erreurs ou de défaillances. Le service peut être temporairement indisponible en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour, d’incidents techniques ou de défaillances affectant les prestataires tiers. Sauf disposition légale impérative contraire, aucune indemnisation ne sera due à ce titre.
En toute hypothèse, le montant total de l’indemnisation susceptible d’être mise à la charge de l’Éditeur ne pourra excéder, par Utilisateur, le montant effectivement payé par celui-ci au cours des douze (12) derniers mois au titre du service concerné.

8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de l’Application (code source, interface, bases de données, algorithmes, marques, logos, textes, designs) sont la propriété de l’Éditeur ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d’auteur, les droits des bases de données, les marques ou autres droits de propriété intellectuelle.
L’Utilisateur ne dispose que d’un droit limité d’usage (cf. section 5).
Les contenus que l’Utilisateur saisit (rêves, notes, métadonnées) restent sa propriété.
L’Utilisateur accorde à l’Éditeur une licence non exclusive, gratuite et limitée à la durée nécessaire à l’exécution du service, afin de permettre l’hébergement, la sauvegarde, le stockage, l’organisation, le traitement et l’utilisation technique de ces contenus dans le seul but d’assurer le fonctionnement de l’Application et la fourniture des fonctionnalités proposées, y compris les analyses automatisées demandées par l’Utilisateur. Cette licence prend fin lors de la suppression effective des contenus ou du compte de l’Utilisateur, sous réserve des obligations légales de conservation et des contraintes techniques de sauvegarde temporaire.

9. Données personnelles et confidentialité

L’Éditeur collectera et traitera les données personnelles de l’Utilisateur conformément à la Politique de Confidentialité accessible ici.
Les données saisies par l’Utilisateur peuvent inclure des informations personnelles à caractère intime ou sensible, traitées exclusivement pour les besoins du service, conformément à la Politique de Confidentialité.
L’Utilisateur dispose des droits d’accès, rectification, effacement, opposition, portabilité.
L’Utilisateur peut exercer ces droits à l’adresse de contact indiquée dans la Politique.
Certains traitements peuvent être confiés à des prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants, y compris hors de l’Union européenne, dans les conditions décrites dans la Politique de Confidentialité.

10. Suspension, résiliation, sanction

L’Éditeur peut suspendre ou résilier le compte de l’Utilisateur, sans préavis, en cas de : non-respect des CGU, usage frauduleux, atteinte aux droits de tiers, activité illégale.
En cas de résiliation pour faute, aucun remboursement ne sera accordé (sous réserve des droits légaux).
En cas de suspicion sérieuse de fraude, d’usage abusif ou d’atteinte à la sécurité du service, l’Éditeur pourra suspendre temporairement le compte à titre conservatoire, pendant la durée strictement nécessaire aux vérifications utiles.
L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser l’Application pour stocker ou transmettre des contenus illicites, diffamatoires, haineux, violents ou portant atteinte aux droits de tiers.

11. Modifications des CGU

L’Éditeur peut modifier les CGU pour des raisons légales, réglementaires ou d’amélioration.
En cas de modification, l’Utilisateur en sera informé (notification in-app, e-mail).
L’Utilisateur sera informé de toute modification substantielle au moins quinze (15) jours avant son entrée en vigueur.
L’Utilisateur devra accepter les CGU révisées pour continuer à utiliser l’Application.
Si l’Utilisateur refuse, il pourra continuer à bénéficier du service jusqu’à la fin de sa période active, mais pas au-delà.

12. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français, dans la mesure où cela est compatible avec les droits applicables dans le pays de résidence de l’Utilisateur.
Si l’Utilisateur est un consommateur, il bénéficie des dispositions impératives de son pays de résidence.
Avant toute action judiciaire, les parties conviennent de rechercher une solution amiable.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence est attribuée aux juridictions matériellement compétentes du ressort de Toulouse, sous réserve des règles impératives protectrices applicables au consommateur.

13. Dispositions générales

Si une clause est jugée nulle ou inapplicable, les autres demeurent valides.
Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation permanente.
Titres et paragraphes sont donnés à titre indicatif et ne limitent pas la portée des clauses.