Conditions Générales d’Utilisation

Application : Onireva
Éditeur : SELIANS SASU
Dernière mise à jour : 23 Octobre 2025

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») régissent l’accès et l’utilisation de l’application mobile Onireva (ci-après « l’Application »), éditée par SELIANS SASU (« Nous / l’Éditeur »), société par actions simplifiée unipersonnelle immatriculée en France au RCS de Toulouse, dont le siège social est situé 478 rue de la découverte, Mini Parc 3 – CS 67624, 31676 LABEGE Cedex, FRANCE, e-mail : contact@selians.net.

Onireva offre les fonctionnalités suivantes :

  • la tenue d’un journal personnel de rêves,
  • l’accès à des analyses automatisées de rêves par intelligence artificielle,
  • des ressources éditoriales (ex. dictionnaire onirique).

L’Application est conçue à des fins introspectives ou ludiques et n’a aucune vocation médicale, psychologique ou thérapeutique.
Les analyses sont fournies à titre réflexif et ludique et ne constituent ni un diagnostic, ni un avis médical ou psychologique.

2. Acceptation et entrée en vigueur

  • L’utilisation de l’Application implique la conclusion d’un contrat électronique entre l’Utilisateur et SELIANS SASU.
  • Ces CGU s’appliquent à tout utilisateur, où qu’il soit situé.
  • En cas de contradiction entre une disposition impérative de la législation locale d’un utilisateur et une clause des CGU, la disposition locale impérative prévaudra (dans la mesure permise par la loi).
  • L’utilisation de l’Application est réservée aux personnes âgées de 16 ans et plus.

3. Inscription, compte utilisateur

  • Certaines fonctionnalités requièrent la création d’un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes.
  • Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants (nom d’utilisateur, mot de passe) et de toute activité réalisée via votre compte.
  • En cas d’usage non autorisé ou suspect de votre compte, vous devez en informer immédiatement l’Éditeur.

4. Licence d’utilisation

  • SELIANS SASU vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser l’Application à des fins strictement personnelles.
  • Vous vous engagez à ne pas :
    • copier, reproduire, modifier, distribuer, revendre ou créer des œuvres dérivées ;
    • décompiler, désassembler, désosser ou procéder à une ingénierie inverse ;
    • utiliser l’Application à des fins illégales, nuisibles ou contraires aux présentes CGU.

5. Abonnements, paiement et résiliation

  • Certaines fonctionnalités sont accessibles via abonnement (mensuel, annuel) aux tarifs affichés dans les stores (Google Play, utlérieurement iOS le cas échéant).
  • Les paiements, renouvellements automatiques et résiliations sont gérés par la plateforme de distribution (ex. Google Play).
  • En général, l’Éditeur ne dispose pas de vos données bancaires.
  • La résiliation empêche les futurs paiements mais ne donne pas nécessairement droit à un remboursement prorata (sauf disposition légale ou politique de remboursement de la plateforme).
  • Vous pouvez résilier l’abonnement selon les modalités de la plateforme (ex. via Google Play) avant la prochaine échéance.
  • Conformément à la législation européenne, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours.

6. Fonctions, limites et responsabilités

  • L’Application propose des analyses automatisées des rêves sur la base des données que vous fournissez. Ces analyses peuvent contenir des erreurs ou des interprétations subjectives.
  • Vous demeurez seul responsable des décisions ou actions entreprises sur la base des résultats.
  • L’Éditeur décline toute responsabilité pour les conséquences personnelles, médicales, psychologiques, professionnelles ou de toute autre nature liées à l’utilisation ou à l’interprétation offerte par l’Application.
  • L’Application ne remplace pas une consultation médicale ou psychologique en cas de besoin.
  • Disponibilité du service : l’Éditeur s’efforce d’assurer la disponibilité continue de l’Application, mais ne garantit pas un accès ininterrompu. Le service peut être temporairement indisponible en raison de maintenance, de mises à jour techniques, ou de défaillances affectant les prestataires tiers. En cas d’indisponibilité totale ou partielle du service, quelle qu’en soit la cause, aucune compensation financière ou autre ne sera accordée aux utilisateurs. L’utilisateur reconnaît et accepte utiliser l’Application en l’état, sans garantie de disponibilité permanente.

7. Propriété intellectuelle

  • Tous les éléments de l’Application (code source, interface, bases de données, algorithmes, marques, logos, textes, designs) sont la propriété de SELIANS SASU ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d’auteur, les droits des bases de données, les marques ou autres droits de propriété intellectuelle.
  • Vous ne disposez que d’un droit limité d’usage (cf. section 4).
  • Les contenus que vous saisissez (rêves, notes, métadonnées) restent votre propriété.
  • Vous accordez à l’Éditeur une licence non exclusive, gratuite, révocable, strictement limitée à l’hébergement, la sauvegarde, le traitement des données dans le seul but de fournir le service.

8. Données personnelles et confidentialité

  • L’Éditeur collectera et traitera vos données personnelles conformément à la Politique de Confidentialité accessible ici.
  • Vous disposez des droits d’accès, rectification, effacement, opposition, portabilité.
  • Vous pouvez exercer ces droits à l’adresse de contact indiquée dans la Politique.

9. Suspension, résiliation, sanction

  • L’Éditeur peut suspendre ou résilier votre compte, sans préavis, en cas de : non-respect des CGU, usage frauduleux, atteinte aux droits de tiers, activité illégale.
  • En cas de résiliation pour faute, aucun remboursement ne sera accordé (sous réserve des droits légaux).

10. Modifications des CGU

  • L’Éditeur peut modifier les CGU pour des raisons légales, réglementaires ou d’amélioration.
  • En cas de modification, vous en serez informé (notification in-app, e-mail).
  • Les utilisateurs seront informés 15 jours avant l’entrée en vigueur de la nouvelle version.
  • Vous devrez accepter les CGU révisées pour continuer à utiliser l’Application.
  • Si vous refusez, vous pourrez continuer à bénéficier du service jusqu’à la fin de votre période active, mais pas au-delà.

11. Droit applicable et règlement des litiges

  • Les présentes CGU sont régies par le droit français, dans la mesure où cela est compatible avec les droits applicables dans votre pays de résidence.
  • Si vous êtes un consommateur, vous bénéficiez des dispositions impératives de votre pays de résidence.
  • Avant toute action judiciaire, les parties conviennent de rechercher une solution amiable.
  • En l’absence d’accord, les tribunaux de Toulouse sont compétents, sauf disposition impérative contraire applicable au consommateur.

12. Dispositions générales

  • Si une clause est jugée nulle ou inapplicable, les autres demeurent valides.
  • Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation permanente.
  • Titres et paragraphes sont donnés à titre indicatif et ne limitent pas la portée des clauses.